Hasbro Pulse - Conditions d'utilisation
Hasbro Pulse – Conditions générales
(Dernière mise à jour : le 12 juillet 2023)
PRÉAMBULE
Qui sommes-nous ?
Bienvenue sur Hasbro Pulse, une plateforme d’e-commerce qui propose des produits pour les fans d’Hasbro (les « Produits »), à commander et du contenu exploité par Hasbro Promotions International B.V. et ses filiales et sociétés affiliées (« Hasbro », « nous », « notre » ou « nos ») sur « Hasbro Pulse » y compris la PI Hasbro (définie ci-dessous), et tout autre contenu ou fonctionnalité (le « Site »). De temps à autre, vous pouvez utiliser le Site pour soutenir et commander des jouets, produits et autres articles créatifs qui seront développés et mis à disposition par Hasbro (les « Produits issus de la plateforme de financement participatif »). Vous pouvez également vous abonner au programme Hasbro Pulse Premium (les « Services »).
Les présentes Conditions
Votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci, y compris la création d’un compte, la commande de Produits, l’abonnement aux Services et leur utilisation, l’accès au contenu, le soutien des Produits issus de la plateforme de financement participatif et l’utilisation d’autres fonctionnalités qui font partie du Site, sont soumis aux présentes Conditions générales (les présentes « Conditions »). Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité d’Hasbro dans le cadre de votre utilisation du Site, veuillez consulter l’Avis de confidentialité d’Hasbro Pulse.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. Les présentes Conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits et Services, comment vous et nous pouvons modifier le contrat conclu entre nous concernant tout Produit ou Service, ou y mettre fin, que faire en cas de problème, ainsi que d'autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et d’acheter les Produits/Services.
L’application des présentes Conditions peut varier en fonction de votre lieu de résidence. N’oubliez pas de consulter la section 25 (Conditions générales spécifiques au pays).
Les présentes Conditions s’ajoutent à tous les droits et recours légaux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi en vigueur.
Utilisation du Site/des Services et achat de Produits
Si vous utilisez le Site et les Services et/ou achetez les Produits pour le compte d’une personne physique ou morale, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom et en celui de cette personne.
Outre ce qui précède, si vous nous fournissez des informations personnelles qui ne sont pas les vôtres (par exemple, si vous achetez des Produits pour le compte d’une autre personne), vous devez vous assurer que la personne dont il s’agit a été informée et qu’elle vous a autorisé à traiter ses données sur une base juridique appropriée.
Les Produits et Services vendus via Hasbro Pulse sont uniquement destinés à un usage domestique et privé par les clients et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales et opérationnelles, par exemple dans le cadre de campagnes promotionnelles, du marketing et des relations publiques. Nous ne pouvons pas non plus vous autoriser à associer nos Produits et Services au nom ou au logo d’une autre personne physique et/ou morale. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter d’offres contractuelles qui donnent l’impression d’être soumises aux fins de la revente commerciale des Produits. Nous ne vendons pas à des clients commerciaux ou professionnels, tels que des sociétés, des personnes morales, des sociétés uniques ou agrégées ou d’autres entités juridiques. Si vous souhaitez accéder à, ou acheter nos Produits en gros et/ou nos Services en tant que client commercial ou professionnel, veuillez contacter le Service client.
Lorsque dans les présentes Conditions, nous faisons référence au « Produit » ou aux « Produits », cela inclut également, sauf indication contraire de notre part, les Produits issus de la plateforme de financement participatif.
Informations nous concernant et comment nous contacter
Mentions légales :
Propriétaire et éditeur du site et informations sur le commerçant qui vend les Produits :
Hasbro Promotions International B.V.
De Entrée 240, 1101 EE, Amsterdam
Directeur : Wouter Benning
Numéro d’enregistrement : 83699635
Numéros de TVA : NL862962596B01 et DE350191787
Adresse postale :
Hasbro D2C Consumer Affairs Department
Overweg 29
594494 Soest
Allemagne
Téléphone : 0800 55 56 130
E-mail : customerservice_eu@hasbropulse.com
Lorsque vous achetez les Produits sur notre Site, vous passez une commande auprès de Hasbro Promotions International B.V.
Vous pouvez contacter le Service client ici.
Lorsque nous utilisons les mots « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions, cela inclut les e-mails.
Notre droit d’apporter des modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions comme décrit dans la présente section de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions pour vous assurer de comprendre les conditions générales qui s’appliquent lorsque vous accédez au Site ou lorsque vous l’utilisez, y compris lorsque vous créez un compte, soutenez un Produit issu de la plateforme de financement participatif et commandez des Produits et/ou Services.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions, le Site et les Produits, par exemple pour :
· tenir compte de l’évolution des lois et exigences réglementaires pertinentes ou mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs ;
· améliorer les fonctionnalités existantes ou ajouter des fonctionnalités supplémentaires au Site ;
· tenir compte des progrès technologiques ;
· apporter des ajustements techniques raisonnables au Site et aux Services ; et/ou
· assurer le fonctionnement continu du Site.
Nous pouvons également mettre à jour et modifier notre Site de temps à autre, par exemple pour prendre en compte les changements apportés à nos Produits et Services, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales.
Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous informerons de ces modifications en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant au début des présentes Conditions, en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et en publiant de manière visible une notification de modification sur le Site. Vous pouvez ensuite nous contacter pour mettre fin au contrat que vous avez conclu avec nous avant que les modifications ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tout Produit payé mais non reçu. Dès lors que vous continuez à accéder au Site ou à l’utiliser, vous confirmez votre acceptation des Conditions révisées et de toutes les modalités incorporées par renvoi concernant votre utilisation du Site.
Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’accéder au Site et de l’utiliser, notamment en vous abstenant de créer un compte, de soutenir les Produits issus de la plateforme de financement participatif et de commander les Produits et/ou Services.
Table des matières
1. Fonctionnement des Services et éligibilité
2. Votre compte ; Communications électroniques
8. Produits issus de la plateforme de financement participatif
9. Activité frauduleuse ou non autorisée
10. Votre droit de mettre fin au contrat/d’annuler des commandes ou de vous rétracter, Défauts
11. Comment mettre fin au contrat avec nous
12. Notre droit de mettre fin au contrat avec vous
13. Réclamations concernant les Produits et Services
14. Propriété du Site et de son contenu
17. Contenu utilisateur et commentaires
18. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité
20. Droit applicable ; Juridiction
21. Modification et suspension de notre Site
22. Si un tribunal invalide certaines de ces conditions
23. Autres conditions importantes
25. Conditions spécifiques au pays
1. Fonctionnement des Services et éligibilité
Notre Site est uniquement destiné à la promotion de nos Produits et Services dans les pays indiqués à la page Livraison et retours.
Le Site et nos Produits et Services sont destinés à être consultés et utilisés par des personnes âgées d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre Site et les Services qu’après avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions et les Conditions générales Hasbro Pulse Premium (le cas échéant). Nous pouvons révoquer votre accès à notre Site et aux Services si nous estimons raisonnablement que vous avez moins de 18 ans. Nous pouvons également annuler toute commande passée par un mineur de moins de 18 ans, lorsque le consentement du parent ou du tuteur légal de ce mineur n’est pas obtenu. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans, vous assumez l’entière responsabilité des actes ou omissions de cet utilisateur en relation avec votre compte, y compris, sans s’y limiter, les Produits issus de la plateforme de financement participatif qui sont soutenus via votre compte.
Il se peut que nous ayons besoin de faire appel à des prestataires de services tiers de temps à autre pour exécuter vos commandes de Produits et/ou Services.
2. Votre compte ; Communications électroniques
Pour obtenir l’accès à certaines parties du Site, vous devrez peut-être créer un compte sur le Site ou soumettre votre nom ou pseudonyme et votre adresse e-mail en lien avec le contenu que vous publierez sur le Site. Dans le cadre du processus de création du compte, vous saisirez votre adresse e-mail et fournirez un mot de passe. Vous convenez que les informations que vous fournissez au cours de ce processus de création de compte sont exactes et complètes. Vous acceptez de ne pas (i) créer de compte avec, tenter de créer de compte avec ou utiliser par ailleurs l’adresse e-mail, le nom ou d’autres informations d’une autre personne ; (ii) utiliser ou tenter d’accéder au compte (y compris le mot de passe) de toute autre personne sans autorisation ; (iii) utiliser un compte ou un mot de passe en violation des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité de toute personne ; ou (iv) publier ou utiliser autrement un nom ou un pseudonyme que Hasbro considère comme offensant (par ex., contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux réglementations légales en vigueur). Hasbro peut refuser ou supprimer tout nom/pseudonyme, ou rejeter un mot de passe, ou fermer le compte de tout utilisateur qui utilise un nom, un pseudonyme et/ou un mot de passe que nous jugeons offensant à notre seule discrétion raisonnable. Si nous résilions votre compte, nous vous enverrons une notification préalable et nous vous rembourserons toute somme que vous avez prépayée pour les Services que nous n’avons pas fournis.
En créant un compte, vous serez lié par, et autoriserez Hasbro à accepter et à s’appuyer sur, l’ensemble des accords, instructions, commandes, autorisations et autres actions qui se produisent sur votre compte.
Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe (par exemple, en ne le partageant pas avec d’autres personnes) et des autres informations de compte que vous utilisez pour accéder à votre compte sur le Site, et vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte. Si vous perdez votre mot de passe, ou si votre mot de passe ou d’autres informations de compte spécifiques à Hasbro sont compromis, votre accès au Site et/ou aux Services et leur utilisation peuvent être résiliés ou suspendus. Si nous résilions votre accès aux Services, nous vous enverrons une notification préalable et vous rembourserons toute somme que vous avez prépayée pour les Services que nous n’avons pas fournis. Vous reconnaissez et acceptez que toute compromission des identifiants de votre compte peut entraîner un accès non autorisé à votre compte et des achats non autorisés, et/ou la perte ou le vol de fonds détenus sur votre compte. Vous assumerez la responsabilité des actes ou omissions de tout tiers qui accède à votre compte ou au Site ou les utilise en votre nom, que vous autorisiez cette utilisation ou en raison de votre négligence (par exemple, si vous omettez de conserver vos identifiants de compte en sécurité ou si vous partagez vos identifiants de compte en violation des présentes Conditions).
Il vous incombe de veiller à l’exactitude de vos informations, y compris les informations de votre compte et vos coordonnées, et à ce qu’elles restent à jour.
Nous nous réservons le droit de vous contacter ou de vous informer de temps à autre (en vertu des présentes Conditions, en relation avec tout Produit et/ou Service ou autrement) par e-mail ou en publiant des avis sur le Site, ou sur votre compte, par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse postale que vous nous avez fournie dans votre commande ou de toute autre manière.
3. Nos produits et services
Chaque Produit ou Service est vendu sous réserve de sa description sur la page des produits/services correspondante. Cette description peut définir des conditions supplémentaires relatives au Produit ou aux Services, y compris, sans limitation, le délai de livraison, les coûts de livraison et les garanties qui peuvent s’appliquer au Produit ou aux Services.
Les images des Produits sur notre Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous cherchions à afficher des informations exactes sur les Produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des Produits sur un appareil donné représente les Produits avec exactitude. Votre Produit peut s’avérer légèrement différent de ces images. L’emballage de votre Produit peut également s’écarter de celui affiché sur les images du Site.
4. Prix et paiement
Le prix et le mode de paiement du Produit et/ou des Services (y compris la TVA, le cas échéant) seront ceux indiqués sur les pages de commande lorsque vous passerez votre commande. Les prix des Produits et Services n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés à la section 6 ci-dessous. Le taux de TVA applicable pour les Produits et/ou Services peut être modifié de temps à autre conformément au taux de TVA applicable dans la juridiction concernée.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du Produit et/ou des Services qui vous est indiqué est exact. Cependant, il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains Produits et/ou Services que nous vendons affichent des prix inexacts. Si nous nous apercevons que les prix des Produits sont erronés, nous vous contacterons et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Nous vérifierons généralement les prix avant d’accepter votre commande pour nous assurer de facturer le montant inférieur si le prix exact du Produit et/ou des Services à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de tarification est évidente et immanquable et que vous auriez raisonnablement pu la détecter comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et soit ne pas livrer le Produit, soit exiger le retour de tout Produit qui vous a été fourni aux frais de Hasbro.
Nous pouvons refuser de vous rembourser les Produits jusqu’à ce qu'ils nous soient revenus ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve adéquate de retour de ces Produits, selon la première éventualité. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou si vous ne reconfirmez pas la commande, nous traiterons la commande comme annulée.
Le moment du paiement est différent selon que vous achetez un Produit ou des Services ou que vous soutenez un Produit issu de la plateforme de financement participatif :
1. Pour les Produits en stock, vous devez payer lors de la passation de commande et le paiement est prélevé immédiatement.
2. Pour les Produits en précommande, vous devez payer avant que nous n’expédions votre commande et nous ne prélevons le paiement que lorsque nous sommes prêts à vous l’envoyer.
3. Pour les Services, vous devez payer pour que nous commencions à vous fournir les Services.
En fournissant un mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous nous autorisez (ou autorisez notre prestataire de paiement tiers) à facturer votre mode de paiement à hauteur du montant total du prix du Produit et/ou des Services que vous commandez ou de votre soutien du Produit issu de la plateforme de financement participatif, le cas échéant (y compris les taxes applicables et autres frais supplémentaires que vous avez acceptés lors de la commande d’un Produit et/ou de Services ou du soutien au Produit issu de la plateforme de financement participatif). Si le mode de paiement ne peut être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable, votre commande d’un Produit et/ou de Services ou le soutien à un Produit issu de la plateforme de financement participatif peuvent être suspendus ou annulés. Pour que nous donnions suite à votre commande d’un Produit et/ou de Services ou que nous acceptions votre soutien à un Produit issu de la plateforme de financement participatif, vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations de paiement associées à votre soutien au Produit issu de la plateforme de financement participatif, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Service client.
Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier en raison de l’évolution du montant de TVA applicable entre la date de commande et la date de livraison, et vous nous autorisez (ou vous autorisez notre prestataire de paiement tiers) à facturer votre mode de paiement pour le montant correspondant.
Si vous pensez qu’un montant qui vous est facturé est incorrect, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer.
5. Notre contrat avec vous
Produits
Concernant les Produits, dès lors que vous cliquez sur le bouton « Payer maintenant », vous faites une offre ferme pour acheter les articles de votre panier. Une fois que vous avez soumis votre commande, nous vous envoyons un accusé de réception automatique.
Votre commande est considérée comme acceptée uniquement lorsque vous recevez une confirmation d’expédition de la commande. Le contrat entre en vigueur et porte ses effets entre vous et nous concernant les Produits à partir de cette date.
Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le Produit et/ou les Services ou vous les rembourserons s’ils ont déjà été payés. Cela peut être dû à une rupture de stock du Produit, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, à la réception d’informations de solvabilité vous concernant qui ne répondent pas à nos exigences minimales, à la détection d’une erreur dans le prix ou dans la description du Produit et/ou des Services ou à l’impossibilité de respecter un délai de livraison spécifié.
Services
Pour les Services, veuillez consulter les Conditions générales de Hasbro Pulse Premium, qui s’appliqueront en plus des présentes Conditions.
Si vous avez des questions concernant votre commande du Produit et/ou des Services ou si vous souhaitez modifier vos informations de livraison, vous pouvez contacter le Service client.
6. Livraison
Frais de livraison
Les frais de livraison seront conformes à ceux indiqués sur notre Site. Au moment du paiement, le montant total de la « Livraison » inclut tous les droits et frais applicables (en plus de tous les frais d’expédition et de gestion) et le montant total comprend la TVA. Nous pouvons augmenter, diminuer, ajouter ou éliminer les frais de livraison, de gestion et de traitement de temps à autre, notamment en tenant compte des modifications apportées à votre compte. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable des frais qui vous seront appliqués. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes soumises avant que la modification n’ait été effectuée. La livraison est gérée par un transporteur tiers.
Calendrier de livraison
Nous vous informerons de la plage de dates de livraison des Produits pendant le processus de commande. Veuillez consulter la page Livraison et retours pour en savoir plus sur les délais de livraison.
Pour les Produits issus de la plateforme de financement participatif et les Produits en précommande, la date indiquée sur le Site est une estimation de la date à laquelle ces Produits devraient être disponibles, et non une garantie que la commande sera honorée à cette date. Le calendrier peut évoluer à mesure que la fabrication de ces Produits se poursuit. Une fois que votre Produit issu de la plateforme de financement participatif ou que votre Produit en précommande a été fabriqué, veuillez consulter la page Livraison et retours pour en savoir plus sur les délais de livraison.
Certaines commandes de Produits issus de la plateforme de financement participatif et de Produits en précommande peuvent comporter plusieurs livraisons. Dans ces cas, vous pouvez voir plus d’une plage de dates de livraison.
Retards de livraison
Si notre fourniture des Produits est considérablement retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour atténuer l’effet du retard.
Livraison manquée
Si vous n’êtes pas chez vous lorsque le Produit est livré et que, par conséquent, le Produit ne peut pas être livré, nous vous laisserons une note vous indiquant comment reprogrammer la livraison ou récupérer le Produit dans un dépôt local. Si vous ne reprogrammez pas la livraison ou ne récupérez pas le Produit dans un dépôt, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer les frais de stockage et tous les autres frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de reprogrammer la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat avec vous et la section 12 ci-dessous s’appliquera.
Retard de livraison
Vous disposez de certains droits en cas de livraison tardive d’un Produit. Si nous ne respectons pas le délai de livraison d’un Produit, vous pouvez considérer le contrat comme immédiatement résilié si l’une des conditions suivantes s’applique :
(a) nous avons refusé de livrer le Produit ou il est clair, compte tenu des circonstances, que nous ne livrerons pas le Produit ;
(b) la livraison dans le délai prévu était essentielle (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes) ; ou
(c) vous nous avez indiqué avant que nous n’acceptions votre commande que la livraison dans le délai prévu était essentielle.
Si vous ne souhaitez pas considérer le contrat comme résilié immédiatement ou si vous n’avez pas le droit de le faire, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer le contrat comme résilié si nous ne respectons pas le nouveau délai.
Si vous choisissez de considérer le contrat comme résilié en raison d’un retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande de Produit ou refuser le Produit qui a été livré. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la commande de certains Produits (et non de la totalité), à moins que leur fractionnement ne réduise considérablement leur valeur. Nous vous rembourserons ensuite toutes les sommes que vous nous aurez payées pour les Produits annulés et pour leur livraison. Si le Produit vous a été livré, vous devez nous le renvoyer. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour.
Veuillez contacter le Service client pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise. Vous devrez fournir un numéro d’autorisation de retour de marchandise pour nous permettre de traiter les Produits que vous nous retournez. Tous les retours non autorisés seront renvoyés à l’expéditeur.
Responsabilité à l’égard du Produit
Un Produit relèvera de votre responsabilité à partir du moment où nous le livrerons à l’adresse que vous nous avez fournie.
Propriété du Produit
Vous devenez propriétaire du Produit une fois qu’il vous a été livré.
Suspension de la fourniture des Produits et/ou Services et de vos droits
Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture d’un Produit et/ou de Services pour les raisons suivantes :
(a) traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
(b) mettre à jour le Produit et/ou les Services afin de tenir compte de l’évolution des lois et exigences réglementaires pertinentes ; et/ou
(c) apporter des modifications au Produit et/ou aux Services tel que nous vous l’avons notifié.
Nous vous contacterons à l’avance pour vous informer que nous allons suspendre la fourniture du Produit et/ou des Services, sauf si le problème est prioritaire ou en cas d’urgence. Si nous suspendons le Produit et/ou les Services, ou si nous vous informons que nous allons les suspendre, en tout état de cause pendant plus de 10 jours ouvrés, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat avec nous et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l’avance pour le Produit et/ou les Services.
Si vous ne nous payez pas les Produits et/ou Services lorsque vous êtes censé le faire et que vous n’effectuez toujours pas de paiement dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous vous rappelons que le paiement est dû, nous pouvons suspendre la fourniture du Produit et/ou des Services jusqu’à ce que vous nous ayez payé les montants en souffrance. Nous vous contacterons pour vous informer que nous suspendons la fourniture du Produit et/ou des Services. Nous ne suspendrons pas le Produit et/ou les Services si vous contestez la facture impayée.
Informations supplémentaires concernant la livraison
Pour les commandes composées de plusieurs Produits, nous tenterons toujours de regrouper les Produits pour effectuer le moins de livraisons possible. Si la commande contient plusieurs Produits, il peut s’avérer nécessaire d’envoyer plusieurs livraisons distinctes pour nous assurer que vous recevez les Produits dans les délais. Dans ce cas, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. En général, la livraison est gérée par un transporteur tiers. Pour en savoir plus sur la livraison, veuillez consulter la page Livraison et retours ou votre confirmation de commande.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas livrer à une boîte postale ou dans toute autre destination non répertoriée à l’heure actuelle.
7. Hasbro Pulse Premium
Notre fourniture (et votre utilisation) des Services est soumise aux Conditions générales de Hasbro Pulse Premium, qui s’appliqueront en plus des présentes Conditions.
8. Produits issus de la plateforme de financement participatif
Aperçu
Lorsque vous soutenez un Produit issu de la plateforme de financement participatif, vous vous engagez à l’acheter, lequel achat sera satisfait uniquement si le nombre minimum de soutiens (unités ou fonds) est atteint pour le projet pendant la Période de soutien au projet. Chaque Produit issu de la plateforme de financement participatif disposera de sa propre durée pendant laquelle vous pourrez soutenir le Produit issu de la plateforme de financement participatif (chacune étant une « Période de soutien au projet »). En général, la Période de soutien au projet dure entre 30 et 45 jours.
Exigence d’objectif d’engagement minimum
Pendant la Période de soutien au projet, vous pourrez ajouter le Produit issu de la plateforme de financement participatif à votre panier. Vous devrez fournir vos informations de paiement au moment du paiement. Nous vérifierons et conserverons vos informations de paiement, mais nous ne facturerons pas votre mode de paiement à ce stade. Si le nombre minimum de soutiens est atteint à la fin de la Période de soutien au projet, votre soutien deviendra une « Commande » et nous vous facturerons le montant total dû pour le Produit issu de la plateforme de financement participatif. Ensuite, le Produit issu de la plateforme de financement participatif sera fabriqué et vous sera finalement livré. Si le nombre minimum de soutiens n’est pas atteint à la fin de la Période de soutien au projet, le Produit issu de la plateforme de financement participatif ne sera pas produit et vous ne serez pas facturé.
Entre votre soutien au Produit issu de la plateforme de financement participatif et la livraison de ce dernier, nous vous enverrons des mises à jour périodiques par e-mail sur le statut dudit Produit. S’il n’est pas possible de fabriquer le Produit issu de la plateforme de financement participatif (même si le nombre minimum de soutiens a été atteint), nous vous enverrons une notification et vous rembourserons le montant total qui vous a été facturé pour ledit Produit.
Consultez la page principale du projet correspondant au Produit issu de la plateforme de financement participatif que vous avez soutenu afin de voir si l’objectif minimum de soutien a été atteint.
Annulation anticipée de votre soutien
Vous pouvez annuler votre soutien à tout moment avant la fin de la Période de soutien au projet en contactant le Service client ou en ligne sur la page « Mes commandes » de votre compte. Vous pouvez également exercer les droits énoncés à la section 10 en ce qui concerne les Produits issus de la plateforme de financement participatif que vous avez soutenus.
Révocation du soutien
Nous nous réservons le droit de révoquer votre soutien à tout moment suite à un manquement significatif aux présentes Conditions.
9. Activité frauduleuse ou non autorisée
Dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes, nous pouvons examiner les soutiens reçus pour un Produit issu de la plateforme de financement participatif et les commandes de Produits et/ou de Services pour détecter toute fraude ou tout autre type d’activité non autorisée ou illégale. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande ou un soutien en raison d’une fraude ou d’une activité non autorisée ou illégale présumée. Si nous soupçonnons une activité frauduleuse, non autorisée ou illégale, nous pouvons rejeter votre soutien ou votre commande, ou nous pouvons vous contacter au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail que vous avez fournis pour confirmer votre soutien ou votre commande. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout compte ou de refuser de livrer à certaines adresses en raison d’une fraude présumée ou d’une activité non autorisée ou illégale. Nous prenons ces mesures pour protéger nos clients et nous-mêmes contre la fraude ou toute autre activité non autorisée ou illégale.
10. Votre droit de mettre fin au contrat/d’annuler des commandes ou de vous rétracter, Défauts
(a) Vous avez changé d’avis sur les Produits et Services (Droit de rétractation)
VOTRE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION :
DISPOSITIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez changer d’avis et avez le droit de vous rétracter du contrat dans les 30 jours civils suivant la réception de votre Produit sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expirera 30 jours civils à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris physiquement possession des Produits, ou des derniers Produits si vous avez commandé plusieurs Produits en une seule commande et que ces Produits sont livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer explicitement de votre décision de vous rétracter du présent contrat par téléphone, par lettre ou e-mail adressé au Service client.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure à la fin de ces instructions si vous souhaitez vous rétracter par écrit, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également nous en informer en vous connectant à votre compte, en accédant à « Mes commandes », en cliquant sur votre commande, puis en annulant l’article (pour les Produits en précommande et les Produits issus de la plateforme de financement participatif uniquement). Si vous utilisez votre compte et la rubrique « Mes commandes » ou si vous contactez le Service client, nous vous communiquerons un accusé de réception de cette annulation sans retard injustifié (par ex. par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation (par ex. par lettre) avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours civils à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat, à condition que nous ayons déjà reçu les Produits et/ou Produits issus de la plateforme de financement participatif ou, à tout le moins, que vous disposiez d’une preuve valable du retour des Produits et/ou des Produits issus de la plateforme de financement participatif, selon l’éventualité qui survient en premier.
Pour tout remboursement que nous effectuerons, nous utiliserons les mêmes modes de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous. En aucun cas vous ne serez facturé pour ce remboursement. Vous devez nous retourner ou nous remettre les Produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 30 jours civils au plus tard à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Cette date limite est respectée dès lors que vous nous retournez les Produits avant l’expiration du délai de 30 jours.
Vous assumerez les frais directs de retour des Produits.
Vous ne devez payer pour la valeur diminuée des Produits que si la diminution de la valeur est due à une manipulation des Produits qui n’est pas nécessaire pour tester la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Exclusion du droit de rétractation
Vous n’avez pas le droit de vous retirer du contrat concernant :
• les Produits qui sont fabriqués selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés (par ex. lorsqu’un Produit a été gravé ou autrement personnalisé) ;
• les Produits scellés à des fins de protection de la santé ou d’hygiène, dès lors qu’ils ont été descellés après leur réception ;
• les enregistrements audio ou vidéo scellés ou un logiciel informatique scellé, une fois que ces Produits sont descellés après que vous les avez reçus ; et
• les Produits qui deviennent indissociables d’autres produits après leur livraison.
Pour les Services, veuillez consulter les Conditions générales de Hasbro Pulse Premium.
FIN DE L’INSTRUCTION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
À l’attention de : Hasbro, D2C Consumer Affairs Department, Overweg 29, 59494 Soest, Allemagne, Téléphone : 0800 5556130, E-mail : customerservice_eu@hasbropulse.com
Je/nous (*) me retire/nous retirons par la présente du contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des Produits suivants (*)/la fourniture du Service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du ou des clients
- Adresse du ou des clients
- Signature du ou des clients (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date :
(*) Rayer la mention inutile
(b) Le Produit et/ou les Services que vous avez achetés sont défectueux ou ne correspondent pas à la description qui en est faite
Nous avons l’obligation légale de vous fournir les Produits sans défaut et conformément au contrat établi entre vous et nous.
Si vous recevez un Produit défectueux ou qui ne correspond pas à la description qui en est faite, vous pouvez également faire réparer ou remplacer le Produit ou obtenir un remboursement partiel ou total :
· dans les 30 jours civils suivant la livraison du Produit en vertu de votre droit de retourner les Produits, vous pouvez :
o nous demander de réparer ou de remplacer le Produit ; ou
o retourner le Produit en exerçant votre droit de rétractation et récupérer la totalité de votre argent ;
· après cette période de 30 jours civils :
o vous devez nous donner au moins une chance de réparer ou de remplacer le Produit ;
o si vous n’êtes pas satisfait de la réparation ou du remplacement ou si l’une ou l’autre des options (i) n’est pas possible, (ii) n’est pas réalisée dans un délai raisonnable ou (iii) vous cause des désagréments importants, vous pouvez :
§ conserver le Produit et réduire proportionnellement le prix d’achat ; ou
§ nous retourner le Produit et récupérer la totalité de votre argent.
Veuillez également consulter le Droit de rétractation dont vous disposez en vertu de la section 10(a).
Si vous nous avez demandé de réparer ou de remplacer l’article dans le délai de 30 jours civils et que vous n’êtes pas satisfait de la réparation ou du remplacement, vous avez jusqu’à la fin du délai restant sur le délai initial de 30 jours civils pour nous retourner le Produit et récupérer votre argent.
Aucune des dispositions des présentes Conditions ne vise à limiter les droits légaux des clients (tels que les délais de prescription prévus par la loi ou les garanties imposées par la loi) qui s’appliquent à partir du moment où nous vous remettons les Produits.
Si vous demandez une réparation ou un remplacement du Produit, vous devez nous retourner le Produit. Veuillez contacter le Service client pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise ainsi que des instructions complémentaires. Nous paierons les frais de retour si le Produit est défectueux ou ne correspond pas à la description qui en est faite.
Si vous souhaitez que nous réparions ou remplacions un Produit, vous pouvez nous indiquer quelle option vous préférez. Nous pourrons cependant décider que l’autre option est plus appropriée si votre option préférée n’est pas disponible ou s’avère disproportionnée par rapport à l’autre option.
S’agissant des Services, vous pouvez nous demander de les renouveler et, si cela est impossible ou n’est pas effectué dans un délai raisonnable sans gêne importante pour vous, de réduire le prix des Services ou de résilier le contrat.
(c) Votre droit de résilier le contrat
Vous avez le droit de mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous ferions en violation des présentes Conditions. Si vous exercez ce droit, votre contrat avec nous prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tous les Produits et/ou Services qui ne vous ont pas été fournis. Vous pourriez également avoir droit à une indemnisation si vous résiliez un contrat pour l’une des raisons suivantes :
· nous vous informons à l’avance d’une modification importante du Produit, des Services et/ou des présentes Conditions que vous n’acceptez pas ;
· nous vous informons d’une erreur dans le prix ou la description du Produit et/ou des Services que vous avez commandés, et vous ne souhaitez pas donner suite ;
· il existe un risque que la fourniture des Produits et/ou Services soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
· nous suspendons la fourniture des Produits et/ou Services pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons la suspendre pour des raisons techniques, en tout état de cause pendant plus de dix (10) jours ouvrés ; ou
· vous avez le droit de mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons mal fait (y compris en raison d’un retard de livraison).
Cela n’affecte pas les autres droits dont vous jouissez conformément aux conditions énoncées dans la présente section 10 (Votre droit de mettre fin au contrat/d’annuler des commandes ou de vous rétracter, Défauts).
Pour la plupart des Produits achetés en ligne, veuillez consulter la section 10a ci-dessus.
S’agissant des Services, si vous décidez de vous désabonner dans les 30 jours civils suivant l’achat des Services, vous serez remboursé des frais d’abonnement annuels standard que vous avez payés. Cependant, si vous avez demandé que les Services commencent pendant le délai initial de 30 jours civils à compter de l’achat des Services, nous pouvons déduire un montant proportionnel aux Services que nous vous avons fournis jusqu’à la date d’annulation.
(d) Vous souhaitez annuler votre commande avant l’expédition du Produit
Vous pouvez annuler votre commande si le Produit n’a pas encore été expédié et nous vous rembourserons intégralement ce Produit. Toutefois, cela ne s’applique pas aux Produits issus de la plateforme de financement participatif.
(e) Tous les autres cas
Lorsque nous ne sommes pas en faute et que vous n’avez pas le droit de vous rétracter du contrat, vous pouvez toujours mettre fin au contrat avant son terme, mais vous devrez éventuellement nous verser une indemnisation. Un contrat de fourniture d’un Produit arrive à son terme lorsque le Produit est livré et payé. Un contrat de Services arrive à son terme lorsque nous avons fini de fournir les Services et que vous les avez payés. Si vous souhaitez mettre fin à un contrat avant qu’il n’arrive à son terme, vous devez nous contacter pour nous en informer. Sous réserve de notre accord :
· le contrat de fourniture d’un Produit prendra fin immédiatement ;
· le contrat de fourniture de Services prendra fin un mois après que vous nous aurez informés de votre intention de mettre fin au contrat ; et
nous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées pour le Produit et/ou les Services non fournis, mais nous pourrons déduire de ce remboursement (ou, si vous n’avez pas effectué de paiement anticipé, vous facturer) une indemnisation raisonnable au titre des frais nets engagés à la suite de la résiliation de votre contrat. Nous nous abstiendrons de déduire ou de vous facturer une indemnisation raisonnable lorsque vous annulerez votre soutien au Produit issu de la plateforme de financement participatif avant la fin de la Période de soutien au projet.
Pour en savoir plus sur les annulations, les retours et les remboursements, veuillez consulter la page Livraison et retours.
11. Comment mettre fin au contrat avec nous
Pour mettre fin au contrat avec nous concernant un Produit ou les Services, veuillez nous en informer en effectuant l’une des opérations suivantes :
(a) Contacter le service client ici.
(b) En ligne : Connectez-vous à votre compte, accédez à « Mes commandes », cliquez sur votre commande, puis annulez l’article (pour les produits en précommande et les Produits issus de la plateforme de financement participatif uniquement). Pour en savoir plus sur les annulations de commande, veuillez vous référer à la page Livraison et retours.
(c) Par e-mail : customerservice_eu@hasbropulse.com.
(d) Par téléphone : Téléphone : 0800 5556130
(e) Par la poste : Imprimez et remplissez le Formulaire de rétractation et envoyez-le à Hasbro D2C Consumer Affairs Department, Overweg 29, 59494 Soest, Allemagne, Téléphone : 0800 5556130. Vous pouvez également nous écrire à cette adresse, en nous indiquant notamment les détails des Produits et/ou Services que vous avez achetés, quand vous les avez commandés ou reçus, ainsi que vos nom et adresse.
(f) Remplissez le formulaire de rétractation et envoyez-le par e-mail à customerservice_eu@hasbropulse.com.
Retour des Produits après la fin du contrat
Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après que le Produit vous a été expédié ou livré et que vous souhaitez un remboursement, vous devez nous retourner le Produit. Veuillez lire notre section Livraison et retours pour en savoir plus.
Frais de retour
Nous prendrons en charge les frais de retour si :
(a) le produit est défectueux ou ne correspond pas aux descriptions ; ou
(b) vous mettez fin au contrat parce que nous vous informons à l’avance d’une modification importante des Produits et/ou Services ou de ces Conditions, d’une erreur de tarification ou de description, d’un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous avez le droit légal de le faire suite à une erreur de notre part.
Dans tous les autres cas (y compris lorsque vous exercez votre droit de rétractation), vous devrez vous acquitter des frais de retour.
Remboursements
Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits/Services, y compris les frais de livraison (le cas échéant) via la méthode que vous avez utilisée pour effectuer le paiement.
Toutefois, si vous exercez votre droit de rétractation :
(a) nous pouvons réduire votre remboursement du prix (hors frais de livraison) afin de prendre en compte toute réduction de la valeur du Produit, si cette valeur diminuée est due à une manipulation des Produits qui n’est pas nécessaire pour tester la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter le Produit et que nous découvrons ultérieurement que vous avez manipulé le Produit de manière inacceptable (par exemple, emballage endommagé ou produit endommagé), vous devrez nous payer un montant approprié ; et
(b) si vous demandez à ce que les Services commencent pendant la période de rétractation, nous pouvons déduire de tout remboursement concernant les Services un montant correspondant à la fourniture des Services pour la période pendant laquelle ils sont fournis, qui prend fin au moment où vous nous indiquez avoir changé d’avis. Le montant sera proportionnel à ce qui a été fourni, par rapport au prix total du contrat.
Nous procéderons à tout remboursement qui vous est dû dès que possible.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous procéderons à un remboursement dans les 14 jours civils à compter du jour où nous recevrons le Produit de votre part ou, s’il est antérieur, du jour où vous nous fournirez la preuve que vous nous avez renvoyé le Produit. Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours civils à compter du moment où vous nous indiquez avoir changé d’avis.
12. Notre droit de mettre fin au contrat avec vous
Nous pouvons mettre fin au contrat avec vous à tout moment en vous écrivant si :
(a) vous omettez d’effectuer un paiement à l’échéance, et vous n’effectuez toujours pas de paiement dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous rappelons que le paiement est dû ; ou
(b) vous ne nous permettez pas de vous livrer le Produit ou vous ne le collectez pas auprès de nous dans un délai raisonnable.
Si nous mettons fin au contrat dans les circonstances énoncées ci-dessus, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour les Produits et/ou Services que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnisation raisonnable au titre des frais nets engagés à la suite de votre rupture du contrat.
13. Réclamations concernant les Produits et Services
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les Produits, veuillez contacter le Service client.
14. Propriété du Site et de son contenu
Le Site et l’ensemble des brevets, marques commerciales, droits (enregistrés ou non) sur les designs, demandes d’enregistrement de l’un quelconque des éléments précités, noms commerciaux ou d’entreprise, droits d’auteur (y compris les droits sur les logiciels) et droits de topographie, savoir-faire, procédés, noms d’intermédiaires et autres clients, fournisseurs et tiers, et autres savoirs et informations exclusifs, noms de domaine Internet, droits protégeant la remommée et la réputation, droits sur les bases de données (y compris les droits d’extraction), contenus, ressources, apparences, logos, illustrations, mise en page et conception des produits, icônes, images, œuvres d’art, éléments graphiques, photographies, textes, données, sons (y compris les effets sonores), logiciels et infrastructure, ainsi que la sélection, l’assemblage et la disposition de ces éléments, et tous les droits et formes de protection de nature similaire à ce qui précède ou ayant un effet équivalent partout dans le monde, ainsi que tous les droits découlant de licences et de consentements relatifs aux droits et formes de protection (collectivement, la « PI Hasbro ») appartiennent à Hasbro ou à ses concédants ou titulaires de licence et sont protégés par le copyright, droits des marques et/ou d’autres droits de propriété et lois en la matière. Vous acceptez de ne pas enfreindre ni contester nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de nos concédants ou titulaires de licence sur le Site, ni de faire quelque chose ou permettre que quelque chose soit fait qui pourrait nuire au Site ou porter atteinte à notre réputation ou à celle de nos concédants ou titulaires de licence. Vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu ou ressource du Site, y compris, sans limitation, la PI Hasbro. HASBRO, HASLAB, HASBRO PULSE et les logos respectifs sont des marques commerciales de Hasbro, Inc. Toutes les autres marques sont la propriété de Hasbro ou de leurs propriétaires respectifs. Tout le contenu du Site est protégé par le copyright de Hasbro, Inc. Tous droits réservés.
Sauf indication expresse des présentes Conditions, aucune licence ne vous est accordée et aucun droit n’est transféré en vertu de l’accès au Site ou de son utilisation. Tous les droits non accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par Hasbro.
15. Sites liés
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou applications tiers, et votre utilisation de ces sites ou applications est régie par les conditions générales et les politiques de confidentialité de leurs propriétaires et opérateurs (les « Sites liés »). Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites liés et ne sommes pas responsables de leur disponibilité ou de leur contenu. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de commodité, et notre approbation ou notre affiliation au Site lié ne peut être déduite de l’inclusion d’un tel lien. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par ou en lien avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu, bien ou service disponible sur ou via tout Site lié.
16. Votre utilisation du Site
Sous réserve et en contrepartie de votre strict respect des présentes Conditions et de toutes autres conditions ou instructions qui peuvent vous être fournies de temps à autre en lien avec le Site (y compris tout paiement, le cas échéant), nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusive pour accéder au Site et aux Services et les utiliser uniquement dans la mesure autorisée en vertu des présentes Conditions. La licence limitée qui précède :
(a) ne vous confère aucune propriété ou autre élément de propriété intellectuelle dans le Site ou les Services,
(b) peut être immédiatement suspendue, sans préavis ni mise en cause de la responsabilité, si, notamment :
· il existe des motifs ou des préoccupations en matière de sécurité ;
· le Site et/ou les Services ont été utilisés de manière frauduleuse ou non autorisée ou en violation des présentes Conditions ;
· il existe des obligations que nous devons respecter en vertu de toute loi ou réglementation ;
· il existe des raisons opérationnelles ; ou
(c) peut être résiliée immédiatement moyennant un préavis et/ou nous pouvons supprimer votre compte avec effet immédiat et avec ou sans préavis, si, notamment :
· vous avez enfreint les présentes Conditions ;
· vos actes ont créé ou entraîné un préjudice, un risque ou une exposition éventuelle à des poursuites pour nous ou d’autres utilisateurs du Site et/ou des Services.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences de la révocation de cette licence, par exemple l’incapacité à utiliser les Services. Cependant, nous vous informerons de toute résiliation (si cela est autorisé) et vous rembourserons toutes les sommes que vous aurez versées pour les Services qui ne vous auront pas été fournis. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation non autorisée du Site ou des Services peut violer des lois relatives au copyright, aux marques déposées, à la vie privée, à la publicité, aux communications et d’autres lois, et que toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité personnelle, y compris, éventuellement, votre responsabilité pénale.
Vous convenez que :
(a) le Site n’a pas été développé pour répondre à vos exigences individuelles ;
(b) dans la mesure autorisée par les lois et réglementations en vigueur, tout logiciel ou autre fonctionnalité fourni par nous ou tout fournisseur tiers dans le cadre du Site sera fourni « en l’état »
(c) nous n’exerçons aucun contrôle sur les systèmes ou appareils que vous utilisez pour accéder au Site et aux Services (le cas échéant) et nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou de la sécurité de ces appareils ou systèmes ni des problèmes liés à l’accès au Site et à sa disponibilité ;
(d) les systèmes d’information et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à l’accès au Site et à sa disponibilité ; et
(e) la fourniture de tout service Internet peut être sujette à des perturbations.
Le Site est fourni par nous et est destiné à être utilisé de manière sûre et agréable. Les utilisateurs du Site ne doivent pas (ni tenter de ou aider d’autres personnes à) faire ce qui suit :
(a) entraver le bon fonctionnement du Site, y compris tenter de contourner les systèmes de sécurité du Site ou autrement perturber le fonctionnement du Site ;
(b) accéder au Site en ayant recours à des procédés frauduleux ;
(c) obtenir un accès au compte de tout autre utilisateur sans autorisation ;
(d) contourner les restrictions géographiques du Site ou tenter d’accéder à toute fonctionnalité ou zone de notre Site à laquelle ils ne sont pas autorisés à accéder ;
(e) vérifier ou tenter de vérifier les informations personnelles de tout autre utilisateur par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation du Site, de tout autre site Web ou par e-mail, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour vendre d’autres produits ou services à cet autre utilisateur ;
(f) l’utilisation du Site pour envoyer du contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité dans le cadre d’une prise de contact personnelle ou commerciale, y compris les « spams », « courriers indésirables », « chaînes de lettres » ou « systèmes pyramidaux » ;
(g) vendre, accorder une licence, accorder une sous-licence, louer, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier, retransmettre, diffuser, transférer, accorder une concession, diffuser, proposer en temps partagé, prêter, divulguer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Site, ou de toute manière exploiter le Site, et / ou tout contenu ou support présent sur le Site, en tout ou en partie, y compris, sans s’y limiter, la PI Hasbro et la propriété intellectuelle de tiers mises à disposition ou présentées par le biais du Site
(h) mettre en ligne ou soumettre des données, informations, fichiers ou autres contenus comportant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes corrompus qui pourraient, ou sont conçus pour, interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou perturber les logiciels, matériels informatiques, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements ;
(i) permettre à un tiers d’accéder au Site ou de l’utiliser (sauf autorisation contraire) ;
(j) utiliser une technologie robotisée sur le Site à quelque fin que ce soit, y compris le « crawling », le « scraping » ou le « spidering » sur toute partie du Site ;
(k) mettre en ligne ou soumettre des données, informations, fichiers ou autres contenus qui enfreignent tout droit de propriété intellectuelle ou autre d’une personne, ou sont en violation d’une obligation contractuelle ou d’une obligation de confidentialité, ou ne se conforment pas aux lois ou réglementations applicables, ou posent ou créent un risque pour la vie privée ou la sécurité d’une personne ou d’une partie, violent les droits d’autrui, ou sont autrement interdits ;
(l) se livrer à des pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses, ou à toute activité frauduleuse sur le Site, ou rechercher toute finalité frauduleuse sur le Site ;
(m) mettre en ligne ou soumettre tout contenu nuisible, menaçant, injurieux, relevant du harcèlement, offensant, discriminatoire, obscène, incendiaire, diffamatoire, répréhensible ou qui entrave ou empêche toute autre personne de profiter du Site ou de l’utiliser, ou qui peut nous exposer ou exposer d’autres personnes à tout préjudice ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit ;
(n) utiliser le Site d’une manière qui n’est pas conforme aux lois ou réglementations en vigueur ou les enfreint ;
(o) utiliser le Site à d’autres fins que la recherche de Produits, de projets et de contenus, le soutien à des Produits issus de la plateforme de financement participatif, la commande et la notation/l’évaluation des Produits et/ou Services ; ou
(p) violer les présentes Conditions, toute politique publiée sur le Site ou toute loi ou réglementation en vigueur, ou se livrer par ailleurs à toute activité qui promeut ou encourage une activité illégale.
Nous nous réservons expressément le droit, qui sera exercé à notre entière discrétion, de supprimer tout contenu du Site qui contrevient à l’une des dispositions des présentes Conditions, sans préavis ni responsabilité envers toute personne qui a mis en ligne ou soumis ledit contenu.
17. Contenu utilisateur et commentaires
Nous autorisons les utilisateurs du Site à publier des évaluations, des avis, des questions, des images et d’autres contenus sur les Produits et Services présentés sur le Site (collectivement, le « Contenu »).
En outre, vous pouvez publier, soumettre ou nous communiquer des questions, commentaires, suggestions, idées, documents originaux ou créatifs ou d’autres informations sur Hasbro, nos Produits ou Services (collectivement, les « Commentaires »).
En soumettant du Contenu ou des Commentaires (collectivement, le « Contenu utilisateur »), vous acceptez :
(a) que le Contenu utilisateur est original et, à votre connaissance, exact ;
(b) que le Contenu utilisateur n’est pas confidentiel ou détenu par vous de manière exclusive ;
(c) de nous accorder une licence non exclusive, perpétuelle, libre de redevances, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale, irrévocable et illimitée pour utiliser et publier, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker et préparer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ; et
(d) que vous ne ferez valoir aucun droit moral à notre encontre concernant le Contenu utilisateur (dans la mesure autorisée par la loi applicable).
En outre :
(a) vous acceptez et vous assurez que :
· vous êtes le propriétaire du Contenu utilisateur, ou que vous avez le droit et avez obtenu tous les consentements nécessaires pour nous accorder les droits énoncés dans les présentes Conditions concernant le Contenu utilisateur ; et
· le Contenu utilisateur n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
(b) sous réserve de l’Avis de confidentialité de Hasbro Pulse, vous nous accordez le droit d’utiliser le nom ou le pseudonyme que vous soumettez dans le cadre de notre utilisation de tout Contenu utilisateur.
Veuillez garder à l’esprit que nous n’exerçons aucun contrôle sur, ni ne sommes propriétaires de, tout Contenu utilisateur et que les utilisateurs sont seuls responsables de tout Contenu utilisateur qu’ils publient. Nous ne présentons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant tout Contenu utilisateur.
Si vous avez publié du Contenu utilisateur lié aux Produits et/ou Services que vous souhaitez que nous supprimions du Site, veuillez contacter le Service client. Veuillez garder à l’esprit que nous pouvons toujours utiliser le Contenu utilisateur comme décrit ci-dessus après sa suppression du Site.
18. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité
18.1 CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
LE SITE ET TOUT SON CONTENU (Y COMPRIS LES SITES LIÉS, MAIS À L’EXCLUSION DE TOUTE INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. HASBRO ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS INDÉPENDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONSULTANTS RESPECTIFS (CONJOINTEMENT AVEC HASBRO, LES « PARTIES HASBRO ») NE GARANTISSENT NI NE FONT DE DÉCLARATIONS CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU OU D’AUTRES RESSOURCES SUR LE SITE (À L’EXCEPTION DE TOUTE INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES) EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTREMENT.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES HASBRO DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION DU SITE (À L’EXCEPTION DE TOUTE INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES). NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE (À L’EXCEPTION DE TOUTE INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE ET SON CONTENU SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE, SON CONTENU OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
18.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela inclut :
(a) la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle ;
(b) la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse, intention frauduleuse ou négligence grave ;
(c) la responsabilité conformément aux dispositions impératives de la loi sur vos droits en ce qui concerne les Produits et/ou Services ou celle qui ne peut être autrement exclue en vertu de la loi en vigueur ;
(d) la responsabilité légale impérative au titre des produits défectueux ; et
(e) la responsabilité qui relève de l’étendue de toute garantie donnée.
En cas de violation par négligence légère d’une obligation essentielle à la réalisation de l’objet du contrat, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et typique du type de transaction en question.
Toute autre responsabilité sera écartée. La limitation de responsabilité ci-dessus s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et entités.
Nous déclinons toute responsabilité si nous ne respectons pas l’une des présentes Conditions :
(a) en raison de circonstances anormales ou imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences auraient été inévitables malgré nos efforts pour y remédier ; ou
(b) lorsque notre manquement à nous conformer est dû au respect des obligations qui nous incombent en vertu de toute loi ou réglementation.
19. Renonciation ; recours
Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quoi que ce soit que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous retardons la prise de mesures à votre encontre concernant votre rupture du contrat conclu entre nous, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas ultérieurement de prendre des mesures à votre encontre. Par exemple, si vous n’effectuez pas un paiement et que nous ne vous relançons pas, mais que nous continuons à fournir les Produits et/ou Services, nous pourrons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.
Nos droits et recours en vertu du contrat conclu avec vous et de tout autre accord applicable entre vous et Hasbro seront cumulatifs, et l’exercice desdits droits ou recours ne limitera pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.
20. Droit applicable ; Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais (à l’exception de ses dispositions en matière de conflit de lois), et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée. Si vous êtes un client dont le domicile habituel est dans l’UE, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Nous acceptons, chacun, de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d’Amsterdam (Pays-Bas), ce qui signifie que vous pouvez déposer une réclamation pour faire valoir vos droits de protection des consommateurs en lien avec les présentes Conditions auprès des tribunaux d’Amsterdam (Pays-Bas) ou des tribunaux du pays de l’UE dans lequel vous résidez.
La Commission européenne prévoit une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés, ni disposés à participer à des procédures alternatives de résolution des litiges de consommation.
21. Modification et suspension de notre Site
Nous pouvons suspendre ou cesser de fournir ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site à tout moment pour des raisons commerciales et opérationnelles (y compris, mais sans s’y limiter, pour procéder à des travaux de maintenance ou à des mises à niveau). Nous vous informerons raisonnablement à l’avance de ces suspensions ou retraits. Nous ne vous informerons pas si cette information est susceptible de compromettre nos mesures de sécurité raisonnables ou s’il est illégal pour nous de vous en informer. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser notre Site à tout moment.
Erreurs et inexactitudes
Notre objectif est de fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Site. Malheureusement, il n’est pas possible de s’assurer qu’un site Web est complètement exempt d’erreurs. Le présent Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent être liées à la tarification et à la disponibilité, et il est possible que certaines informations ne soient pas complètes ou à jour. Si nous identifions des erreurs, des inexactitudes ou des omissions affectant votre commande après que vous l’avez passée, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur technique, inexactitude ou omission mineures qui n’affecte pas votre commande. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
22. Si un tribunal invalide certaines de ces conditions
Si un tribunal annule une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
23. Autres conditions importantes
Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
Le contrat auquel les présentes Conditions s’appliquent est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de réclamer l’exécution de l’une de ses conditions. Aucun d’entre nous n’aura besoin de l’accord d’une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications à ses conditions.
Vous acceptez que les communications et transactions entre nous puissent être effectuées par voie électronique.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions et/ou du contrat conclu entre nous en relation avec un Produit ou les Services à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.
Si votre droit d’utiliser le Site a été résilié ou si vous avez supprimé votre compte du Site :
(a) il est possible que les présentes Conditions ne s’appliquent plus, mais toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient continuer à s’appliquer après la résiliation des présentes Conditions continueront de s’appliquer. Cela inclut (sans s’y limiter) toutes les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux indemnités et au droit applicable ; et
(b) nous pouvons désactiver, récupérer et réutiliser votre nom de compte, votre identifiant utilisateur et les autres identifiants que vous avez adoptés sur le Site.
Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à toute autre personne. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions et/ou du contrat conclu entre nous relativement à un Produit ou aux Services à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
Les Produits ne sont pas destinés à la revente.
24. Des questions ?
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter le Service client.
25. Conditions spécifiques au pays
Si vous résidez en Allemagne – Annexe Allemagne
Les Conditions générales Annexe Allemagne - Hasbro Pulse (« CUAA ») modifient les Conditions pour les clients de Hasbro résidant en Allemagne. Si vous êtes un client résidant en Allemagne, veuillez consulter les CUAA en plus des présentes Conditions.
Si vous résidez en Italie - Conditions contraignantes
En plus de l’acceptation des Conditions générales de Hasbro Pulse, vous reconnaissez et acceptez expressément les modalités suivantes des Conditions d’utilisation de Hasbro Pulse :
Préambule des Conditions générales de Hasbro Pulse ; 1. « Fonctionnement des Services et éligibilité » ; 2. « Votre compte ; Communications électroniques » ; 4. « Prix et paiement » ; 5. « Notre contrat avec vous » ; 6. « Livraison » ; 10. « Votre droit de mettre fin au contrat/d’annuler des commandes ou de vous rétracter, Défauts » ; 11. « Comment mettre fin au contrat avec nous » ; 12. « Notre droit de mettre fin au contrat avec vous » ; 15. « Sites liés » ; 16. « Votre utilisation du Site » ; 18. « Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité » ; 19. « Renonciation ; recours » ; 20 « Droit applicable ; Juridiction » ; 23. « Autres conditions importantes »
Si vous résidez en France – Déclaration de conformité
Si vous résidez en France, veuillez consulter la déclaration suivante (« Déclaration de conformité »). En cas de conflit avec la Déclaration de conformité ci-dessous et le reste des présentes Conditions, la Déclaration de conformité prévaudra.
